MENTIONS Légales

Statuts légaux et autorités sous tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21007226 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du règlement AMF et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro 13000659, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette activité est contrôlable par l’AMF, adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
• Société de courtage en assurance inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 21007226. Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel ou de l’adhérent éventuel. Voir liste des principaux partenaires section 3.
• Société de transaction immobilière inscrite à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous le numéro CPI 7501 2021 000 000 629, sans détention de fonds. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Assurances souscrites auprès de AIG

• Responsabilité Civile Professionnelle : contrat n°RD01518695F
• Garantie Financière : contrat RD01518695F

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

De par son adhésion à l’ANACOFI, notre Cabinet s’engage à :

• Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de nos clients que de notre environnement professionnel.
• Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de nos clients.
• Maintenir en permanence nos connaissances et nos compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
• S'enquérir de la situation globale de notre client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.
• Avoir recourt à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige.
• Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par nos clients, ainsi que celles concernant les modalités de notre rémunération.
• Respecter le secret professionnel.
• S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.

Notre cabinet est susceptible de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.

Liste des principaux partenaires

• Valeurs mobilières : Lyxor AM, CPR AM, Lazard AM, DPAM, Morgan Stanley INVF, JP Morgan…
• Compagnies d’assurances : Suravenir, Swisslife, Generali Assurances.
• Immobilier : Bouygues Immobilier, Altarea COGEDIM, Nexity, Icade Promotion Logement, Kaufman & Broad, MGM, Aleva, CIR, Espace Investissement…

Vous pouvez obtenir la liste complète de nos partenaires sur simple demande.

Ces établissements nous permettent d’avoir accès à une gamme de produits extrêmement variée et non exhaustive, notamment :

• à plus de 1.000 OPCVM (SICAV et FCP)
• à de nombreux contrats d’assurance vie en euros, en unités de compte, ou dédié, et principalement multi gestionnaires,
• à une offre immobilière diversifiée, tel que l’immobilier en direct et indirect, l’immobilier bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires types Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques…
• à des produits financiers réglementés tel que les FCPI, FIP, produits structurés…

Par ailleurs, notre Cabinet peut être amené à sélectionner de nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Mode de facturation et rémunération du professionnnel

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à distribuer le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1,5% de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Nos honoraires de conseil s’établissent suivant la complexité de la problématique rencontrée sont exposés lors de la présentation de la lettre de mission.
Nous percevons des frais d’ingénierie à hauteur de 5 % du prix d’achat TTC sur les investissements immobiliers suivis par le Cabinet Auxo Finances.
Nous percevons également des honoraires rétrocédés par nos partenaires, qui varient suivant le type d’investissement et suivant nos partenaires entre 3 et 8% du prix d’achat TTC pour les investissements immobiliers et entre 0,5 et 4% pour la souscription d’un placement financier.

Traitement des réclamations (ARTICLE 325-23 DU RGAMF ET RECOMMANDATION ACPR DU 9 MAI 2022)

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et Discipline de l’Anacofi. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Modalités de saisine de l’entreprise
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : 4 rue des Deux Gares – 75010 Paris
• Par téléphone : Au 01 44 61 27 73
• Par email : info@auxo-finances.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

A défaut de traitement de votre réclamation, vous pouvez vous adresser aux médiateurs de l’ANACOFI ou de l’AMF

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Site internet :
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités immobilières
Médiation de la consommation - ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES

Site internet :
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php